Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site https://boutique.deck-donohue.com (ci-après « le Site ») par la société Deck & Donohue – SAS BIERES FINES, au capital de 170 430 €, dont le siège social est situé 1 Avenue des Marronniers, 94380 Bonneuil-sur-Marne, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 797 461 035, TVA intracommunautaire FR 46 797461035 (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance, avant la passation de sa commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut signature et acceptation pleine et entière de ces CGV.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur met tous ses efforts pour que les photographies et descriptions des produits soient les plus précises possibles. En cas d’erreur manifeste (tarif, visuel, données techniques), le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de modifier la commande avant expédition après en avoir informé le Client.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.
* Le Client sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier.
* Après avoir vérifié le contenu du panier, le Client valide sa commande, choisit le mode de livraison et le mode de paiement.
* La confirmation de la commande entraîne la création d’un contrat de vente entre le Vendeur et le Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, ou autre moyen précisé sur le Site). Le Vendeur peut suspendre toute exécution de la commande en cas de non-paiement. Les données bancaires sont cryptées et traitées conformément aux normes en vigueur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Vendeur informera le Client. Le transfert des risques liés à la perte ou à l’endommagement des produits est effectué dès la prise en charge des produits par le transporteur.
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire. Les produits doivent être retournés complets, en état neuf, dans leur emballage d’origine. Le remboursement (hors frais éventuels) sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Sauf que : compte tenu de la nature des produits (bières artisanales, aliments ou boissons…), si le produit a été ouvert ou n’est plus dans un état permettant sa remise en vente, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (voir articles L221-28 ff. du Code de la consommation).
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, endommagé ou présentant un vice, le Client doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais, fournir photo/description, et convenir du retour ou échange.
Le Vendeur, dans le cadre de l’utilisation du Site et la vente des produits, ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
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Le Vendeur collecte des données personnelles du Client lors de la commande. Ces données sont nécessaires pour le traitement de la commande, la facturation, la livraison, ainsi que pour une éventuelle relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (articles 39 et suivants de la loi « Informatique et Libertés »). Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité du Site.
Le Vendeur archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Les registres ainsi conservés seront considérés comme preuve des transactions.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure (tempête, grève, inondation, interruption de réseau, etc.).
Pour toute question, réclamation ou information, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email : sam@deck-donohue.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Créteil (ou selon l’adresse du siège).